Politique d'Utilisation Acceptable
Ce document est une traduction de courtoisie. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version anglaise prévaut.
- Date d'entrée en vigueur:
- 23 avril 2026
- Version:
- 1.0
- Entité légale:
- AZ12 GROUP LLC
- New Mexico Entity ID:
- 0008046990
- Siège principal:
- 1209 Mountain Road Pl NE, Ste R Albuquerque, NM 87110 United States
- Contact:
- legal@az12group.com
1. Périmètre
La présente Politique s'applique à tous les visiteurs du site az12group.com et à tous les clients engageant AZ12 GROUP LLC pour des services professionnels.
2. Principes généraux
Les visiteurs et clients s'engagent à utiliser az12group.com et nos services de manière légale, respectueuse et ne portant pas atteinte aux droits d'AZ12 GROUP LLC, de son personnel ou de tiers.
3. Comportements interdits
3.1 Activités illégales
Toute utilisation du site ou des services à des fins contraires aux lois applicables est interdite.
3.2 Atteinte aux droits de tiers
Les utilisations portant atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits de tiers sont interdites.
3.3 Activités malveillantes
Le déploiement de code malveillant, le scraping abusif, les tentatives d'intrusion non autorisées ou les attaques par déni de service sont interdits.
3.4 Fausse représentation
La fausse représentation d'identité, d'autorité ou d'affiliation est interdite.
3.5 Harcèlement
Le harcèlement, les menaces ou les communications abusives à l'encontre du personnel d'AZ12 GROUP LLC ou d'autres utilisateurs sont interdits.
3.6 Juridictions sanctionnées
L'utilisation des services dans ou au bénéfice de juridictions visées par des sanctions américaines est interdite.
4. Déclarations du client
En engageant AZ12 GROUP LLC, le client déclare que son utilisation des services respecte la présente Politique et l'ensemble des lois et règlements applicables.
5. Signalement des infractions
Toute infraction présumée peut être signalée à legal@az12group.com.
6. Application
AZ12 GROUP LLC se réserve le droit d'enquêter sur toute infraction présumée et de prendre les mesures appropriées, y compris la suspension ou la résiliation de l'accès ou des services, sans préavis lorsque cela est nécessaire.
7. Modifications de la Politique
AZ12 GROUP LLC peut mettre à jour la présente Politique. Les modifications prennent effet à la date d'entrée en vigueur révisée.
8. Contact
Questions : legal@az12group.com