Avis RGPD
Ce document est une traduction de courtoisie. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version anglaise prévaut.
- Date d'entrée en vigueur:
- 23 avril 2026
- Version:
- 1.0
- Entité légale:
- AZ12 GROUP LLC
- New Mexico Entity ID:
- 0008046990
- Siège principal:
- 1209 Mountain Road Pl NE, Ste R Albuquerque, NM 87110 United States
- Contact:
- legal@az12group.com
1. Identité du responsable de traitement
AZ12 GROUP LLC 1209 Mountain Road Pl NE, Ste R Albuquerque, NM 87110 United States
Email : privacy@az12group.com
2. Représentant UE
AZ12 GROUP LLC n'atteint pas actuellement les seuils imposant la désignation d'un représentant dans l'Union européenne au titre de l'article 27 du RGPD. Cette situation est revue périodiquement et sera mise à jour si les circonstances imposent une désignation.
3. Catégories de données personnelles traitées
Nous traitons les identifiants de contact, les informations professionnelles et les correspondances volontairement fournies par les personnes concernées dans le cadre de demandes, missions ou communications d'affaires.
4. Finalités et bases légales
- Répondre aux demandes : intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).
- Exécuter les contrats : nécessité contractuelle (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).
- Répondre aux obligations légales : obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD).
5. Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées à des sous-traitants sélectionnés agissant pour notre compte, à nos conseils professionnels et aux autorités lorsque la loi l'impose.
6. Transferts internationaux
Lorsque les données sont transférées hors de l'Espace Économique Européen vers les États-Unis, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les Standard Contractual Clauses de la Commission européenne.
7. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités exposées, selon les modalités détaillées dans notre Politique de Confidentialité.
8. Droits des personnes concernées
Les personnes concernées dans l'EEE bénéficient des droits suivants :
- Droit d'accès (article 15 du RGPD)
- Droit de rectification (article 16 du RGPD)
- Droit à l'effacement (article 17 du RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
- Droit à la portabilité (article 20 du RGPD)
- Droit d'opposition (article 21 du RGPD)
- Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
9. Décisions automatisées
AZ12 GROUP LLC ne procède à aucune décision entièrement automatisée, y compris de profilage, produisant des effets juridiques ou significatifs sur les personnes concernées.
10. Exercice de vos droits
Pour exercer l'un des droits listés ci-dessus, veuillez écrire à privacy@az12group.com. Nous répondons dans les délais prévus par la loi applicable.