Conditions Générales

1. Acceptation et périmètre des Conditions

1.1 Effet contraignant

Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et AZ12 GROUP LLC. L'accès au site az12group.com ou l'engagement d'AZ12 GROUP LLC pour des services professionnels vaut acceptation des présentes Conditions.

1.2 Périmètre

Les présentes Conditions régissent l'accès au site az12group.com et l'utilisation des services professionnels fournis par AZ12 GROUP LLC, sauf stipulation contraire d'un accord écrit spécifique ou d'un Statement of Work.

1.3 Modifications

AZ12 GROUP LLC peut modifier les présentes Conditions. Toute modification substantielle est communiquée par avis raisonnable sur az12group.com et prend effet à la date d'entrée en vigueur indiquée. La poursuite de l'utilisation du site ou des services vaut acceptation des Conditions révisées.

2. Description des Services

2.1 Conseil professionnel

AZ12 GROUP LLC fournit des services de conseil et d'expertise dans les domaines du conseil technologique, de l'automatisation de processus digitaux, de l'intégration de systèmes et de l'optimisation des flux de travail.

2.2 Missions sur mesure uniquement

Tous les services sont livrés dans le cadre de missions personnalisées. AZ12 GROUP LLC ne commercialise ni produits packagés, ni livrables standards, ni logiciels en abonnement.

2.3 Aucune garantie de résultat spécifique

Les services sont fournis avec diligence et conformément aux règles de l'art. AZ12 GROUP LLC ne garantit aucun résultat métier spécifique, retour sur investissement ou indicateur de performance.

3. Processus de Mission

3.1 Conversation de cadrage

Chaque mission débute par une conversation de cadrage structurée, fournie sans frais, destinée à identifier la nature, le périmètre et la faisabilité d'un projet potentiel.

3.2 Proposition écrite et Statement of Work

À l'issue de la phase de cadrage, AZ12 GROUP LLC émet une proposition écrite puis, sur accord mutuel, un Statement of Work (le « SOW ») précisant le périmètre, les livrables, le calendrier, les honoraires et les conditions spécifiques.

3.3 Primauté du SOW

En cas de divergence entre les présentes Conditions et un SOW applicable concernant le périmètre, les livrables, le calendrier ou les honoraires, le SOW prévaut.

3.4 Démarrage des travaux

Les travaux ne démarrent qu'après signature du SOW par les deux parties et, le cas échéant, réception par AZ12 GROUP LLC du dépôt initial.

4. Honoraires, facturation et paiement

4.1 Honoraires

Les honoraires sont précisés dans le SOW applicable.

4.2 Devise

Sauf accord écrit contraire, tous les honoraires sont libellés et payables en dollars américains (USD).

4.3 Modes de paiement

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, paiement par carte ou tout autre moyen précisé dans la facture applicable.

4.4 Délai de paiement

Sauf mention contraire dans le SOW, le délai standard de paiement est de 14 jours à compter de la date de facture.

4.5 Retard de paiement

Tout montant en retard porte intérêt au taux le plus faible entre 1,5 % par mois et le taux maximal autorisé par la loi, jusqu'au paiement intégral. Le client rembourse les frais raisonnables de recouvrement, y compris les honoraires d'avocat.

4.6 Contestation

Le client notifie par écrit à AZ12 GROUP LLC, dans les 10 jours calendaires suivant la date de facture, toute contestation de montants. Les montants non contestés restent dus.

5. Taxes

5.1 Taxes exclues

Les honoraires s'entendent hors taxes sur les ventes, l'utilisation, la valeur ajoutée, les retenues à la source ou taxes analogues.

5.2 Responsabilité du client

Le client est responsable du paiement de ces taxes, à l'exception des taxes fondées sur le revenu net d'AZ12 GROUP LLC.

6. Propriété intellectuelle

6.1 PI préexistante

Chaque partie conserve la propriété de sa PI préexistante.

6.2 Livrables

La propriété et la licence des livrables sont précisées dans le SOW applicable. À défaut, AZ12 GROUP LLC accorde au client une licence perpétuelle non exclusive d'utilisation des livrables finaux à ses fins internes, à réception du paiement intégral. AZ12 GROUP LLC conserve tous droits sur les composants génériques, frameworks, outils et méthodologies.

6.3 Feedback

AZ12 GROUP LLC peut intégrer, sans restriction, les retours et suggestions du client dans sa pratique générale.

6.4 Marques

Aucune disposition n'accorde à une partie le droit d'utiliser les marques, dénominations ou logos de l'autre sans accord écrit préalable.

7. Confidentialité

7.1 Obligation mutuelle

Chaque partie s'engage à maintenir strictement confidentielle l'Information Confidentielle de l'autre.

7.2 Définition

L'« Information Confidentielle » désigne toute information non publique divulguée par une partie à l'autre, qu'elle soit identifiée comme confidentielle ou qu'une personne raisonnable puisse la considérer comme telle.

7.3 Exclusions

Sont exclues les informations : (a) relevant du domaine public sans faute de la partie réceptrice ; (b) développées indépendamment ; (c) reçues légalement d'un tiers sans obligation de confidentialité.

7.4 Divulgations autorisées

Une partie peut divulguer l'Information Confidentielle dans la mesure requise par la loi ou une procédure légale, sous réserve d'un préavis raisonnable à l'autre partie lorsque cela est permis.

7.5 Durée

L'obligation de confidentialité s'applique pendant la durée de la mission et pour une période de cinq (5) ans au-delà.

8. Protection des données

8.1 Politique de confidentialité

La Politique de Confidentialité publiée sur az12group.com est intégrée par référence.

8.2 Accord de Traitement des Données

Lorsque, dans le cadre des services, AZ12 GROUP LLC traite des données personnelles pour le compte du client, un Accord de Traitement des Données s'applique en complément.

8.3 Conformité

Chaque partie se conforme aux lois applicables en matière de protection des données, y compris, le cas échéant, le Règlement Général sur la Protection des Données et le California Consumer Privacy Act.

9. Garanties

9.1 Exécution professionnelle

AZ12 GROUP LLC garantit que les services seront exécutés de manière professionnelle, conforme aux usages du secteur.

9.2 Autorité

Chaque partie garantit disposer de l'autorité requise.

9.3 Exclusion de garanties

SAUF DISPOSITION EXPRESSE DES PRÉSENTES, LES SERVICES ET LIVRABLES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». AZ12 GROUP LLC EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

10. Limitation de responsabilité

10.1 Dommages exclus

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, AUCUNE PARTIE NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, Y COMPRIS PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, DE CHIFFRE D'AFFAIRES OU DE DONNÉES.

10.2 Plafond global

LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'AZ12 GROUP LLC AU TITRE DES PRÉSENTES OU D'UN SOW APPLICABLE NE SAURAIT EXCÉDER LES HONORAIRES VERSÉS PAR LE CLIENT AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT GÉNÉRATEUR DE LA RÉCLAMATION.

10.3 Exceptions

Ces limitations ne s'appliquent pas aux cas de négligence grave, faute intentionnelle ou à toute responsabilité ne pouvant être limitée par la loi.

11. Indemnisation

11.1 Par le client

Le client indemnise et défend AZ12 GROUP LLC contre toute réclamation de tiers résultant des données ou matériaux du client, ou d'une utilisation des livrables en violation des Conditions ou d'un SOW applicable.

11.2 Par AZ12 GROUP LLC

AZ12 GROUP LLC indemnise le client contre toute réclamation de tiers alléguant que les livrables, tels que délivrés et utilisés conformément aux Conditions, violent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, sous réserve des exceptions d'usage.

12. Durée et résiliation

12.1 Durée

La durée de chaque mission est précisée dans le SOW applicable.

12.2 Résiliation pour convenance

Chaque partie peut résilier pour convenance avec un préavis écrit de trente (30) jours. Les honoraires dus pour les travaux effectivement réalisés restent payables. Les montants pré-payés non consommés sont remboursés au prorata.

12.3 Résiliation pour manquement

Chaque partie peut résilier immédiatement par écrit en cas de manquement substantiel non régularisé dans un délai de quinze (15) jours après notification.

12.4 Effets de la résiliation

À la résiliation, chaque partie restitue ou détruit l'Information Confidentielle de l'autre. Les stipulations qui, par leur nature, survivent à la résiliation restent en vigueur.

13. Force majeure

13.1 Excuse d'exécution

Aucune partie ne sera tenue responsable d'un retard ou d'un défaut d'exécution résultant d'événements hors de son contrôle raisonnable.

13.2 Exemples

Sans s'y limiter : catastrophes naturelles, actes gouvernementaux, guerre, terrorisme, cyberattaques, pandémies, interruptions internet ou d'énergie.

13.3 Notification et atténuation

La partie affectée notifie l'autre rapidement et prend les mesures raisonnables pour atténuer les effets.

14. Non-sollicitation

14.1 Restriction

Pendant la mission et pour une période de douze (12) mois au-delà, aucune partie ne sollicitera directement le personnel de l'autre ayant participé à la mission. Cette restriction ne s'applique pas aux annonces publiques générales non spécifiquement ciblées.

15. Relation de prestataire indépendant

15.1 Prestataire indépendant

AZ12 GROUP LLC intervient en qualité de prestataire indépendant. Les présentes Conditions ne créent aucun partenariat, joint-venture, mandat ou relation d'emploi entre les parties.

16. Respect des lois

16.1 Conformité générale

Chaque partie respecte les lois, règlements et codes de conduite applicables.

16.2 Contrôle des exportations et sanctions

Le client s'interdit toute utilisation des services en violation des lois américaines de contrôle des exportations ou de toute sanction économique applicable, y compris toute utilisation dans ou au bénéfice de juridictions sous embargo.

17. Cession

17.1 Accord requis

Aucune partie ne peut céder les présentes Conditions ou un SOW sans l'accord écrit préalable de l'autre, sous réserve d'une cession à une société affiliée ou à un successeur dans le cadre d'une fusion ou d'une cession substantielle d'actifs.

18. Notifications

18.1 Courriel

Les notifications par courriel prennent effet à transmission aux adresses indiquées dans le SOW applicable ou, à défaut, à legal@az12group.com.

18.2 Postal

Les notifications postales prennent effet à réception au siège principal du destinataire.

19. Droit applicable

19.1 Loi du Nouveau-Mexique

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois.

19.2 Exclusion de la CVIM

La Convention des Nations Unies sur les ventes internationales de marchandises est exclue.

20. Règlement des litiges

20.1 Résolution amiable

Les parties s'efforcent de résoudre tout litige à l'amiable pendant trente (30) jours avant toute procédure formelle.

20.2 Arbitrage contraignant

Tout litige non résolu sera définitivement tranché par arbitrage contraignant administré par l'American Arbitration Association selon ses Commercial Arbitration Rules.

20.3 Siège

Le siège de l'arbitrage est Albuquerque, Nouveau-Mexique.

20.4 Langue

La langue de l'arbitrage est l'anglais.

20.5 Jugement

Le jugement sur la sentence peut être rendu par toute juridiction compétente.

20.6 Mesures d'urgence

Chaque partie peut saisir une juridiction compétente pour des mesures conservatoires protégeant l'Information Confidentielle ou la propriété intellectuelle.

20.7 Renonciation aux actions collectives

Les litiges sont tranchés individuellement. Les parties renoncent à toute action de classe ou collective.

21. Divisibilité

Si une stipulation est jugée invalide ou inapplicable, elle est réputée retranchée et les autres restent pleinement en vigueur.

22. Renonciation

Aucune renonciation n'est valable sans écrit signé par la partie renonçante. La renonciation à un manquement ne vaut pas renonciation à tout autre manquement.

23. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, conjointement avec tout SOW applicable et toute politique incorporée par référence, constituent l'intégralité de l'accord et prévalent sur toute communication antérieure.

24. Contact

AZ12 GROUP LLC 1209 Mountain Road Pl NE, Ste R Albuquerque, NM 87110 United States

Notices légales : legal@az12group.com
Demandes générales : contact@az12group.com