Politique de Remboursement

1. Périmètre

La présente Politique s'applique aux services professionnels fournis par AZ12 GROUP LLC dans le cadre d'accords écrits, notamment de Statements of Work (« SOW »). Elle complète, sans s'y substituer, les conditions de remboursement ou d'annulation figurant dans un SOW applicable.

2. Nature des services

AZ12 GROUP LLC fournit des services de conseil professionnel en missions sur mesure. Chaque mission implique l'affectation de temps et d'expertise au client, à compter de la signature du SOW applicable.

3. Honoraires non remboursables

Sauf mention contraire, les honoraires suivants ne sont pas remboursables une fois la prestation exécutée : honoraires des services rendus, temps et matériaux facturés pour des travaux achevés, frais refacturés pré-approuvés.

4. Situations ouvrant droit à remboursement

4.1 Honoraires pré-payés non consommés

En cas de résiliation pour convenance conformément aux Conditions et au SOW applicables, les honoraires pré-payés correspondant à des services non rendus sont remboursés au prorata.

4.2 Manquement substantiel d'AZ12 GROUP LLC

En cas de manquement substantiel d'AZ12 GROUP LLC non régularisé sous quinze (15) jours après notification écrite, le client peut obtenir le remboursement des honoraires pré-payés correspondant aux services non rendus.

5. Jalons et dépôts

Les jalons et dépôts sont imputés sur le total des honoraires prévus au SOW applicable. En cas de résiliation, les dépôts sont réconciliés avec les travaux effectivement réalisés ; les excédents sont remboursés au prorata, les manques sont facturés au client.

6. Annulation par le client

6.1 Avant démarrage des travaux

Le client peut annuler avant le démarrage des travaux et recevoir le remboursement intégral des sommes versées, moins les frais de cadrage non remboursables précisés au SOW.

6.2 Après démarrage des travaux

Après démarrage des travaux, l'annulation ouvre droit à un remboursement au prorata des honoraires pré-payés non consommés, calculé sur la base des travaux réalisés à la date d'annulation.

7. Annulation par AZ12 GROUP LLC

Si AZ12 GROUP LLC résilie pour convenance, le client reçoit le remboursement intégral des honoraires pré-payés correspondant à des services non rendus.

8. Traitement des remboursements

8.1 Méthode

Les remboursements sont traités par le moyen de paiement d'origine lorsque cela est pratiquement possible.

8.2 Délai

Les remboursements approuvés sont traités dans un délai de trente (30) jours après accord écrit.

9. Chargebacks et litiges

9.1 Résolution amiable

Le client s'engage à contacter billing@az12group.com avant toute procédure de chargeback ou contestation de paiement. Les parties tentent une résolution amiable sous trente (30) jours.

10. Devise et frais

Les remboursements sont émis dans la devise du paiement d'origine. AZ12 GROUP LLC n'est pas responsable des variations de change ni des frais de traitement de tiers.

11. Modifications de la Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique. Les modifications substantielles prennent effet à la date d'entrée en vigueur publiée sur az12group.com.

12. Contact

Facturation : billing@az12group.com